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Document d'Entrée en Relation

Présentation du conseiller et des conditions d'exercice

Version en vigueur — octobre 2026

Conformément aux articles L. 541-8-1 du Code monétaire et financier (MIF2 / ordonnance CIF), aux articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances (DDA / ordonnance COA), et à l'article L. 519-4 du Code monétaire et financier (IOB / COBSP), ce document vous est remis préalablement à toute prestation de conseil.

1. Identité du conseiller

Nom et prénomCHITAVONG Ming
Enseigne commercialeENVEA PATRIMOINE
Forme juridiqueEntreprise Individuelle (EI)
SIREN849 214 093
Immatriculation RCSMarseille — RCS Marseille 849 214 093
Adresse professionnelle92 allée Granados, 13009 Marseille
Site internetenvea-patrimoine.fr

2. Statuts réglementaires

Ming CHITAVONG est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro :

ORIAS N°25008079

Vérifiable sur www.orias.fr

Qualités

QualitéCadre réglementaireActivité
CIF — Conseiller en investissements financiers Art. L. 541-1 et s. CMF — membre n° 25/861722 de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l'AMF Conseil en investissements financiers (SCPI, private equity, financement participatif, Girardin industriel, unités de compte…) ; réception et transmission d'ordres sur parts d'OPC (SCPI notamment)
COA — Courtier en assurance Art. L. 511-1 et s. Code des assurances — membre de la CNCEF Assurance, association professionnelle agréée par l'ACPR Intermédiation et conseil en assurance-vie et PER (catégorie b, voir § 6)
COBSP — Courtier en opérations de banque et en services de paiement Art. L. 519-1 et s. CMF — membre de la CNCEF Crédit, association professionnelle agréée par l'ACPR Immatriculation détenue ; aucune activité d'intermédiation en crédit n'est exercée à ce jour

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière

RCP souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 — police n° 112788909 — plafonds : CIF 2 500 000 € ; intermédiation en assurance 3 000 000 € ; IOBSP 2 500 000 €. Garantie financière (même police) : 115 000 € pour l'intermédiation en assurance (art. L. 512-7 C. assur.) et en opérations de banque (art. L. 519-4 CMF).

3. Nature et périmètre des services

Services fournis

  • Bilan et conseil patrimonial global
  • Conseil en investissements financiers, fourni de manière non indépendante (art. L. 541-8-1 CMF et 325-5 RG AMF)
  • Réception et transmission d'ordres sur parts d'OPC, dans le cadre d'une convention signée avant toute transmission (art. 325-32 RG AMF)
  • Intermédiation et conseil en assurance-vie et PER

Services non fournis

Le Conseiller ne fournit pas de gestion de portefeuille sous mandat ni de mandat d'arbitrage, n'encaisse aucun fonds de ses clients (hors honoraires), n'exerce pas d'activité de transaction immobilière et n'exerce pas, à ce jour, d'activité d'intermédiation en crédit.

4. Processus de conseil

  • Découverte — recueil de votre situation, de vos objectifs, de vos connaissances et expérience, de votre tolérance au risque et de vos préférences en matière de durabilité
  • Analyse — bilan patrimonial et identification des opportunités et des risques
  • Recommandation — déclaration d'adéquation écrite, remise avant toute souscription, avec l'information sur les coûts et frais
  • Suivi — information annuelle sur les coûts et frais (ex post) et révision selon la lettre de mission

5. Rémunération

Le conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante : le Conseiller peut percevoir et conserver des rémunérations (rétrocessions) versées par les sociétés de gestion, promoteurs et entreprises d'assurance dont les produits sont souscrits, en complément ou à la place d'honoraires versés par le client. Ces rémunérations ont pour objet d'améliorer la qualité du service fourni ; elles ne doivent pas nuire au respect de l'obligation d'agir au mieux de vos intérêts.

Type de produitMode de rémunération
Assurance-vie, PERCommissions sur versements et sur encours versées par l'entreprise d'assurance
SCPI, OPCI, fondsRétrocession d'une partie des frais de souscription et de gestion par la société de gestion
Private equity, financement participatif, GirardinRétrocession versée par l'émetteur ou le monteur
Bilan ou mission de conseilHonoraires convenus dans la lettre de mission

Avant toute souscription, vous recevez le montant ou le mode de calcul de ces rémunérations, en euros et en pourcentage, avec l'ensemble des coûts et frais et leur effet cumulé sur le rendement ; une information annuelle ex post vous est ensuite adressée.

6. Partenaires et liens avec les fournisseurs

Liens capitalistiques : néant — aucun partenaire ne détient de participation dans l'activité du Conseiller, et inversement.

Relations commerciales significatives (partenaires représentant au moins 10 % des rémunérations perçues en 2025 ou 2026) : Norma Capital, Investis Dom, Primonial, Les Entreprêteurs et Corum.

Assurance : le Conseiller agit en tant que courtier de catégorie b (art. L. 521-2 II 1° b C. assur.) : il n'est soumis à aucune obligation contractuelle d'exclusivité, mais ne fonde pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Il travaille avec les entreprises d'assurance suivantes : Generali Vie, Suravenir (contrats Patrimoine Vie Plus et Vie Plus Impact), SwissLife, UAF Life Patrimoine et Corum Life. Generali Vie et Vie Plus représentent chacun plus d'un tiers de ses rémunérations en assurance.

7. Conflits d'intérêts

  • Identification et enregistrement des situations de conflit d'intérêts dans un registre tenu par le Conseiller
  • Sélection des produits fondée sur l'adéquation à votre situation et à vos objectifs
  • Information préalable sur les rémunérations perçues
  • Révélation écrite, avant toute souscription, d'un conflit d'intérêts propre à votre dossier qui ne pourrait être évité

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée sur support durable à Ming CHITAVONG – Entreprise Individuelle, service Réclamations, 92 allée Granados, 13009 Marseille — contact@envea-patrimoine.fr — 06 33 95 72 48. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum ; réponse sous 2 mois maximum à compter de la réception. La procédure complète est publiée sur la page Réclamations.

  • Conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf
  • Intermédiation en assurance et autres litiges de consommation : CNPM – Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu (art. L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation)

9. Autorités de contrôle et durabilité

  • AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — activité CIF — www.amf-france.org
  • ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — intermédiation en assurance et en opérations de banque — acpr.banque-france.fr

La politique d'intégration des risques en matière de durabilité et la déclaration relative aux principales incidences négatives sont publiées sur la page Durabilité.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation de conseil sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Envea Patrimoine
Conseil en gestion de patrimoine responsable

Cabinet de conseil dédié aux investissements responsables (ISR/ESG). Marseille, France.

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Ming CHITAVONG — EI — RCS Marseille 849 214 093 — ORIAS N°25008079 — CIF membre CNCEF Patrimoine — COA — COBSP. RCP MMA IARD N°112788909.

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