Durabilité

Mise à jour : octobre 2026

1. Intégration des risques en matière de durabilité (article 3 SFDR)

Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d'un investissement.

Le Conseiller tient compte de ces risques dans ses conseils en investissement et en assurance, à partir des informations publiées par les sociétés de gestion, émetteurs et entreprises d'assurance : informations précontractuelles SFDR (produits relevant des articles 6, 8 ou 9), documents d'informations clés et rapports périodiques. Le résultat de son évaluation des incidences probables de ces risques sur le rendement des produits conseillés vous est indiqué dans la déclaration d'adéquation.

Pour sélectionner les produits qu'il référence, le Conseiller examine notamment :

• s'ils constituent des investissements durables au sens du règlement SFDR ;
• s'ils constituent des investissements durables sur le plan environnemental au sens du règlement (UE) 2020/852 (« Taxonomie ») ;
• s'ils prennent en compte les principales incidences négatives en matière de durabilité.

2. Vos préférences en matière de durabilité

Avant toute recommandation, le Conseiller vous demande si vous avez des préférences en matière de durabilité et, le cas échéant, lesquelles : part minimale d'investissements alignés sur la Taxonomie, part minimale d'investissements durables au sens de SFDR, prise en compte des principales incidences négatives (règlement délégué (UE) 2017/565, art. 54, et règlement délégué (UE) 2017/2359, modifiés en 2021).

Le Conseiller ne vous recommande que des produits compatibles avec ces préférences. Si aucun produit ne permet d'y répondre, il ne formule pas de recommandation ; vous pouvez alors décider d'adapter vos préférences, et cette décision est consignée et reprise dans la déclaration d'adéquation.

3. Principales incidences négatives (article 4 SFDR)

Déclaration

Le Conseiller ne prend pas en compte, au niveau de son activité, les principales incidences négatives de ses conseils sur les facteurs de durabilité (article 4, paragraphe 5, point b) du règlement SFDR).

Raisons

• Le Conseiller exerce seul, sous la forme d'une entreprise individuelle : la mise en place d'un suivi d'indicateurs d'incidences à l'échelle de l'ensemble de ses conseils serait disproportionnée au regard de sa taille et de la nature de son activité.
• Les données publiées par les producteurs sur ces indicateurs ne sont pas encore disponibles de manière fiable, homogène et comparable pour l'ensemble des produits qu'il conseille (fonds immobiliers, private equity, financement participatif, unités de compte).

Cette position n'empêche pas la prise en compte de vos propres préférences : si vous souhaitez que les principales incidences négatives soient prises en compte dans les produits qui vous sont recommandés, le Conseiller s'appuie sur les informations publiées par chaque producteur et ne vous recommande que des produits qui les prennent en compte.

Cette position est réexaminée chaque année, et à chaque évolution significative de la disponibilité des données.

4. Politique de rémunération (article 5 SFDR)

Le Conseiller est rémunéré par des honoraires convenus avec ses clients et/ou par des rétrocessions versées par les producteurs des produits souscrits, dont vous êtes informé avant toute souscription. Ces rémunérations ne sont pas conçues pour encourager une prise de risque excessive en matière de durabilité : la sélection des produits reste fondée sur leur adéquation à votre situation, à vos objectifs et à vos préférences en matière de durabilité.

5. Pour en savoir plus

Les informations relatives au Conseiller figurent dans le Document d'entrée en relation. Pour toute question : contact@envea-patrimoine.fr.